SE LOGER À BELLE-ILE ??

pression touristique, spéculation, Scot, PLU…

Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Gerveur da viken n’a pas pour objectif d’attaquer des permis de construire de particuliers qui veulent s’installer et travailler sur l’île.

Elle est en revanche vigilante lorsque des opérations immobilières apparaissent peu compatibles avec les objectifs de nos élus en matière de logement insulaire et d’urbanisation en général, mais plutôt purement spéculatives et participant à la flambée des prix. (Penecam par exemple)

Il arrive que l’interprétation des textes et règlements – très complexes dans ce domaine - par les instances chargées de délivrer les permis soit erronée. Dans ce cas il est facile d’entendre les arguments d’associations qui font remarquer ces erreurs. Avec de la bonne volonté il est (devrait être) facile de s’entendre…

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Pression touristique, spéculation…

Belle-ile destination mondiale !

Perspectives hôtelières

Interview (presque) imaginaire

Dessin

Aviation

    HÉLICO LORIENT BELLE-ILE.  Pétition

    Le projet semble pour l’instant mis en réserve…

    Novembre 2021 Des vols Finistair depuis Rennes annoncés

    En mai 2021 Des vols depuis Vannes et Brest avaient soulevé des contestations…

    Horaires : Départ Belle-Ile :12h (Vannes 12h20). Départ de Vannes 13h30 (Belle-Ile 13h50)

   Manifestement pas pour des insulaires ! Prix AR : 99 x 2=198 €

 

Des initiatives, des propositions

 

 

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Les PLU : des logements pour les Bellîlois ?

 

Pour des Bellîlois :

Des programmes conduits par les municipalités

 

1 Hors du centre-ville : programme d’urbanisme baptisé « OBJECTIF HABITAT INSULAIRE »

Annoncé par la mairie de Palais le 31 octobre 2020 « pour les personnes qui ont juste un peu trop pour pouvoir entrer dans les programmes sociaux, et pas assez pour pouvoir acheter sur la commune »

80 logements programmés sur la mandature, au prix de l’artificialisation de 4 hectares de terrain naturel qui seront urbanisés (Champs de course et Roserière), selon 3 formules : lots en accession à la propriété de 400 m2 pour environ 20 000 euros, mise à disposition de foncier par bail emphytéotique, cession à un bailleur social qui revendrait au bout de 40 ans à la commune au prix d’achat.

66 dossiers complets ont été déposés, une sélection doit être opérée ces jours prochains par une commission parmi ces dossiers pour de premières attributions. Les critères de sélection sont-ils publics?

 

2 En ville - est annoncé (Bulletin municipal) 42 avenue Carnot, dans le tout petit immeuble qui logeait les anciens locaux de la CCBI :

 « 8 à 9 petits logements sociaux destinés à des résidents à l’année pourraient être aménagés. (quand ?) Un véritable tremplin ( !) pour des installations sur l’île, premier logement pour les jeunes qui prennent leur indépendance, logement provisoire avant de pouvoir construire... »

OÙ EN EST CE PROGRAMME ?

 

 

Et pour qui ???

Un programme de luxe  

PÉNÉCAM : programme « LES BELLILOISES », UN BEAU « RATAGE »

 

Un terrain qui aurait dû et pu appartenir à la commune et qui aurait pu et dû être aménagé comme prévu dans le POS.

Situé idéalement près du collège, du stade, des salles de sport, des commerces, des lieux de soins.

Plus de 60 maisons entassées  - 490 000 € pour 122 m2. En voilà des logements à acheter ! Mais pas pour les bellîlois qui seraient heureux d’avoir un logement près de Palais où beaucoup travaillent et qui cherchent désespérément– sans trouver – un toit en location ou en accession à la propriété accessible à leur budget. Bientôt ce lotissement qui va défigurer le paysage sera réservé à des personnes de passage… probablement locations saisonnières au rendement juteux ou résidences d’été gérées façon Pierre et Vacances ?

Aussi « belles » que celles du Nexity de Sauzon que beaucoup regrettent d’avoir laissé « pousser ».

 

Historique Une affaire ancienne (2010)

Jugement du TA de Rennes 25 juillet 2014

Jugement de la CAA de Nantes 11 décembre 2015

 

Printemps 2021 Le préfet a fait interrompre les travaux d’aménagement : non respect du code de l’environnement

Mise en demeure du 27 mai 2021

Mais les 9 premières maisons ont été construites

 

30 septembre 2021 : nous sommes tristes en passant devant le terrain maintenant défoncé de Penecam.

Un immense panneau est monté… pour afficher 48 permis de construire pour un bénéficiaire appelé « PENECAM » (pas de nom…)

Comment peut-on avoir laissé ce massacre s’accomplir depuis 2010. ???

 

Et Gerveur da viken s’interroge. …

 

…. sur les points suivants que nous souhaiterions voir explicités :

 

1 - 48 permis pour un seul bénéficiaire « Penecam » non identifiable (il s’agit d’un lieu-dit non d’un patronyme)

 

2 - Les permis datent du 7 juillet donc de 3 mois, les panneaux d’affichages sont apparus le 30 septembre 2021.  Ils n’ont pas été affichés pendant les 2 mois de délai de recours. Ces permis ne sont donc pas purgés des recours.

 

3 – Seul l’affichage de 4 permis (sur les 45) est constaté par huissier (Me Berjot). Quid des 41 autres ? Et la date de l’affichage effectif ne figure pas sur les 4 panneaux.

Quand, où ces 4 permis ont-ils été affichés ? En juillet ? La date doit figurer sur le constat d’huissier.

 

4- Aucun permis d’aménager n’est affiché. A ce jour rien ne permet de savoir comment seront disposées ces constructions.

*soit le permis d’aménager de 2012 qui est devenu définitif le 11 décembre 2015 (cour d’appel) a été maintenu en état de validité - donc il DOIT être affiché en continu pendant la durée des travaux et la disposition des constructions doit être conforme à ce permis.

*soit il y a eu un nouveau permis d’aménager pour une disposition différente qui dans ce cas devrait être conforme à l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) du PLU actuel validé concernant Pénécam.  Si c’est le cas il n’a jamais été affiché donc porté à la connaissance du public donc purgé des recours.

5 - Ces permis ne sont pas affichés sur le panneau extérieur de la mairie….

 

17 juin 2021 : manifestation sur le site

 

Fin septembre 2021 un espoir naît :

Le préfet demande au maire l’annulation des 48 permis de Penecam

 

Le Préfet lors du contrôle de légalité, a constaté que ces permis étaient illégaux. Il a donc demandé sous forme de recours gracieux, l’annulation de ces permis. Le Maire avait deux mois pour répondre…

Cet aménagement aberrant, conduit par un promoteur immobilier du continent, voué à la résidence secondaire et/ou locative, sur un terrain qui aurait dû appartenir à la commune, ne respectant pas le projet d’aménagement de ce secteur prévu par le PLU, a soulevé depuis 10 ans une vive opposition (cf infra l’historique) relayée par des élus déçus de ne pas avoir pu préempter ce terrain.

 

ENFIN ! Le Maire pouvait remettre tout à plat en suivant la demande du Préfet. Personne ne doutait qu’il y réponde immédiatement favorablement, évitant un déféré au tribunal administratif soutenu par les associations.

D’après nos informations le Maire avait jusqu’au 30 novembre pour exécuter la demande du préfet.

 

En vain

Au 5 janvier il ne s’est pas passé grand-chose…. Pourquoi ?

Au 5 mars 2022 il ne s’est pas passé grand-chose…. Pourquoi ?

Dommage, c’était une très bonne nouvelle !!!

 

22 mars 2022 : le panneau d’affichage des permis a été tagué

 

La réglementation :

« Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l’Etat dans le département ou la région (ou au sous-préfet de l’arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet peut adresser à la collectivité, ou l’établissement public, un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte, en préfecture ou en sous-préfecture, en précisant la ou les illégalités dont l’acte est entaché et en demandant sa modification ou son retrait.

Si la collectivité ne réserve pas une suite favorable au recours gracieux (refus ou rejet implicite), le préfet peut déférer au tribunal administratif l’acte qu’il estime illégal. Il dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation. »

Les permis de construire sont concernés.

 

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Et pour qui ???

Encore des programmes de luxe  

Bien situés au cœur de Palais,  proche commodités.

 

 

2021 En cours de construction Au cœur de Palais, Résidence « GRENIER FOUQUET » appartements sous le toit de 40 m de long et de 1000 m2 de surface. Le grenier de ce bâtiment est un ancien grenier public, appelé au 18ème siècle « Magasin de la Seigneurie ». Travaux en cours.

 

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Au cœur de Palais, « Résidence PORT HALLAN » entre la rue de Dixmude et la rue des Remparts. (permis du 23 août 2021 affiché)

Construction (après démolition des bâtiments existants) de 2 immeubles, 22 logements, 1721 m2 de plancher, 11,65 m de hauteur.

Nous nous renseignons sur les prix !!!! …. Et le nombre de logements « sociaux »

 

 

 »…

 

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En cours de construction en 2021 Au cœur de Palais, le long de la Saline, Résidence « LE SAINT-LOUIS » (ICADE immo)

80 Appartements du studio au 4 pièces  de 179 000 (27,9 m2) à 739 000 (88,26 m2

 9 janvier 2019 : présentation du projet aux habitants.

« Nous avons voulu un projet à dimension sociétale et environnementale, expliquent-ils. Un projet qui utilise et revalorise un patrimoine bâti historique et remarquable, en harmonie avec notre principe du logement pour tous. Ces 80 appartements seront constitués de logements à loyers modérés, de logements en accession à la propriété et de logements en investissements éligibles au dispositif Pinel. Entre 15 et 20 % d’entre eux seront destinés au locatif estival et à la résidence secondaire. Ainsi, la grande majorité des logements répartis dans tous les bâtiments seront occupés à l’année….. »

 

Combien de logements sociaux ?

En octobre 2021 on aimerait savoir si « la grande majorité des logements ont été achetés par des résidents principaux « à l’année »

 

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2021 Prévu au cœur de Palais, avenue Jules Ferry : Résidence «  INSULAIRE »

30 appartements du T2 au T4 triplex à partir de 235 000 (38 m2) à 599 000 (95 m2) livraison 4^ème trimestre 2023 . Combien de logements sociaux ?

 

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Et Résidence pour une personne …

Au milieu de la plage des Grands-Sables : Le corps de garde type 1846 de la Ferrière

 

Une dénaturation d’un monument historique unique (seul représentant dans l’île du corps de garde type 1846)

 

Une étrange « réhabilitation » qui changerait la destination d’un ouvrage militaire inscrit monument historique pour le transformer - en le modifiant -  en résidence de luxe sur la plage, avec accès direct et privé à la mer.

Tout le centre de la plage – y compris le sentier côtier - serait privatisé

 

État actuel                                                        Projet : la plage coupée en deux

 

Derniers développements… pour contourner la loi Littoral et convaincre les instances décisionnaires ?

Nous savons que le propriétaire, qui sait pertinemment qu’aucune autorisation d’urbanisme ne peut être accordée pour un tel projet, tente d’obtenir au niveau de l’administration centrale une intervention en sa faveur auprès des autorités locales habilitées à prendre une décision.

 

Les associations Gerveur da viken, Association « 1846 », les Amis des Chemins de ronde viennent d’écrire au Préfet : lettre et pièce jointe