SE LOGER À
BELLE-ILE ??
pression
touristique, spéculation, Scot, PLU…
Est-il
encore nécessaire de le rappeler ? Gerveur da viken n’a pas pour objectif d’attaquer des permis de construire
de particuliers qui veulent s’installer et travailler sur l’île.
Elle est en
revanche vigilante lorsque des opérations immobilières apparaissent peu
compatibles avec les objectifs de nos élus en matière de logement
insulaire et d’urbanisation en général, mais plutôt purement spéculatives et
participant à la flambée des prix. (Penecam par exemple)
Il arrive que l’interprétation des textes et règlements –
très complexes dans ce domaine - par les instances chargées de délivrer les
permis soit erronée. Dans ce cas il est facile d’entendre les arguments
d’associations qui font remarquer ces erreurs. Avec de la bonne volonté il est
(devrait être) facile de s’entendre…
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Pression
touristique, spéculation…
LES BIENFAITS DU TOURISME DE MASSE (!)
De quel endroit s’agit-il dans cet
article d’Euronews
Belle-ile
destination mondiale !
Interview
(presque) imaginaire
HELICOS
(and CO)
En mai 2021 Des vols depuis
Vannes et Brest avaient soulevé des contestations…
Novembre 2021 Des vols Finistair depuis Rennes annoncés
En 2024
Sur des groupes facebook
de Belle-Ile Inflation de publicités alléchantes pour
promenades et baptêmes de l’air en hélico, voire pour venir « casser la
croûte » au Castel Clara et retour (attention il est bien précisé que le
repas n’est pas payé par l’entreprise savoyarde qui fournit l’hélico !!!!)
Merci à Mont Blanc hélicos d’avoir choisi un
nouveau terrain d’exploitation !
Car
On adore le bruit -
pardon le vacarme - que font ces engins (ici on en
aime un seul : le rouge et jaune qui atterrit et part de l’hôpital) et on
tolère de temps en temps ceux des gendarmes et des militaires voire de l’EDF
On apprécie particulièrement que les
habitants des îles et du golfe soient considérés comme
quantité négligeable dans le paysage, comme la faune d’un zoo que des touristes
visitent à grand frais…
On aime entendre qu’il faut économiser
l’énergie et ne pas émettre de GES (gaz à effet de serre) et voir ces engins « promène-c…….n »
dont le bilan carbone et effet de serre est sans doute inexistant ( !)
Et curieusement arrive aussi une pub d’une
autre compagnie pour des promenades en coucou… puis une autre pour
des « autogyres » qui proposent des baptêmes de l’air sur Belle-Ile
Mêmes remarques…
A la suite d’une remarque d’un Bellîlois un pilote pro de cette compagnie l’a traîté de « petit râleur » !!!
Nous avons pu lire aussi que Finist’air propose des AR Brest Belle-Ile.
On a encore le souvenir des manifestations à l’aérodrome à propos de la ligne
Vannes Belle-Ile.
En 2025 Des lignes aériennes
depuis Brest et Rennes vers Belle-Ile
Des initiatives,
des propositions
8 avril 2022
Communiqué de presse des
quatre maires.
ACCÈS AU LOGEMENT
À L’ANNÉE
Inflation des prix
explosion des
locations saisonnières
UNE INITIATIVE DE
LA CCBI A SALUER
« Le point de rupture est atteint
Agir pour répondre à la
crise du logement à l’année à Belle-Ile »
Lu dans la presse du 26/07/24
Les élus décident de limiter les
locations saisonnières pour favoriser le logement à l’année.
Une excellente décision ! Il
faut espérer que c’est possible sans entraîner des recours multiples… à voir
avec les avocats
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Les PLU : des
logements pour les Bellîlois ?
Des programmes conduits par les municipalités
1 Hors du
centre-ville : programme d’urbanisme baptisé « OBJECTIF HABITAT
INSULAIRE »
Annoncé par la mairie de Palais le 31 octobre 2020 « pour les personnes
qui ont juste un peu trop pour pouvoir entrer dans les programmes sociaux, et
pas assez pour pouvoir acheter sur la commune »
80 logements programmés sur la mandature, au prix de l’artificialisation de 4 hectares de terrain naturel qui
seront urbanisés (Champs de course et Roserière),
selon 3 formules : lots en accession à la propriété de 400 m2 pour environ
20 000 euros, mise à disposition de foncier par bail emphytéotique, cession à
un bailleur social qui revendrait au bout de 40 ans à
la commune au prix d’achat.
66 dossiers
complets ont été déposés, une sélection doit être opérée ces jours prochains
par une commission parmi ces dossiers pour de premières attributions. Les critères de sélection sont-ils publics?
2 En
ville - est annoncé (Bulletin municipal) 42 avenue Carnot, dans
le tout petit immeuble qui logeait les anciens locaux de la CCBI :
« 8
à 9 petits logements sociaux destinés à des résidents à l’année pourraient être aménagés. (quand ?) Un
véritable tremplin ( !) pour des installations sur l’île, premier
logement pour les jeunes qui prennent leur indépendance, logement provisoire
avant de pouvoir construire... »
OÙ EN EST CE PROGRAMME ?
Et pour
qui ???
Un programme de
luxe
PÉNÉCAM :
programme « LES BELLILOISES », UN BEAU « RATAGE »
Un terrain qui
aurait dû et pu appartenir à la commune et qui aurait pu et dû être aménagé
comme prévu dans le POS.
Situé idéalement
près du collège, du stade, des salles de sport, des commerces, des lieux de
soins.
Plus de 60 maisons
entassées - 490 000 € pour 122 m2. En voilà des logements à acheter ! Mais pas pour les bellîlois qui seraient
heureux d’avoir un logement près de Palais où beaucoup travaillent et qui
cherchent désespérément– sans trouver – un toit en location ou en accession à
la propriété accessible à leur budget. Bientôt ce lotissement qui va défigurer
le paysage sera réservé à des personnes de passage… probablement locations
saisonnières au rendement juteux ou résidences d’été gérées façon Pierre et
Vacances ?
Aussi « belles » que celles du
Nexity de Sauzon que beaucoup regrettent d’avoir laissé « pousser ».
Historique Une affaire ancienne (2010)
Jugement du TA de Rennes 25 juillet 2014
Jugement de la CAA de Nantes 11 décembre
2015
Printemps 2021 Le préfet a fait interrompre les travaux d’aménagement : non respect
du code de l’environnement
Mise en demeure du 27 mai 2021
Mais les 9 premières maisons ont été construites
30 septembre 2021 : nous sommes tristes en passant devant le terrain maintenant
défoncé de Penecam.
Un immense panneau est monté… pour
afficher 48 permis de construire pour un bénéficiaire appelé
« PENECAM » (pas de nom…)
Comment peut-on
avoir laissé ce massacre s’accomplir depuis 2010. ???
Et Gerveur da
viken s’interroge. …
….
sur les points suivants que nous souhaiterions voir
explicités :
1 - 48 permis pour un seul bénéficiaire
« Penecam » non identifiable (il
s’agit d’un lieu-dit non d’un patronyme)
2
- Les permis datent du 7 juillet donc de 3 mois, les panneaux d’affichages sont
apparus le 30 septembre 2021. Ils n’ont pas été affichés pendant les 2
mois de délai de recours. Ces permis ne sont donc pas purgés des recours.
3
– Seul l’affichage de 4 permis (sur les
45) est constaté par huissier (Me Berjot). Quid des 41 autres ? Et
la date de l’affichage effectif ne
figure pas sur les 4 panneaux.
Quand, où ces 4 permis ont-ils été
affichés ? En
juillet ? La date doit figurer sur le constat d’huissier.
4-
Aucun permis d’aménager n’est affiché.
A ce jour rien ne permet de savoir
comment seront disposées ces constructions.
*soit le permis d’aménager de 2012 qui est devenu définitif le 11
décembre 2015 (cour d’appel) a été maintenu en état de validité -
donc il DOIT être affiché en continu pendant la durée des travaux et la
disposition des constructions doit être conforme à ce permis.
*soit il y a eu un nouveau permis d’aménager pour une disposition
différente qui dans ce cas devrait être conforme à l’OAP (orientation
d’aménagement et de programmation) du PLU actuel validé concernant Pénécam. Si c’est le
cas il n’a jamais été affiché donc porté
à la connaissance du public donc purgé des recours.
5
- Ces permis ne sont pas affichés sur le
panneau extérieur de la mairie….
17 juin 2021 : manifestation sur le site
Fin septembre 2021
un espoir naît :
Le préfet demande
au maire l’annulation des 48 permis de Penecam
Le Préfet lors du contrôle de légalité,
a constaté que ces permis étaient illégaux. Il a donc demandé sous forme de recours
gracieux, l’annulation de ces permis. Le Maire avait deux mois pour répondre…
Cet aménagement aberrant, conduit par un
promoteur immobilier du continent, voué à la résidence secondaire et/ou
locative, sur un terrain qui aurait dû appartenir à la commune, ne respectant
pas le projet d’aménagement de ce secteur prévu par le PLU, a soulevé depuis 10
ans une vive opposition (cf infra l’historique) relayée par des élus déçus de
ne pas avoir pu préempter ce terrain.
ENFIN ! Le Maire pouvait remettre tout à plat en suivant la demande
du Préfet. Personne ne doutait qu’il y réponde immédiatement favorablement,
évitant un déféré au tribunal administratif soutenu par les associations.
D’après nos informations le Maire avait
jusqu’au 30 novembre pour exécuter la demande du préfet.
En vain
Au 5 janvier il ne s’est
pas passé grand-chose…. Pourquoi ?
Au 5 mars 2022 il ne
s’est pas passé grand-chose…. Pourquoi ?
Dommage, c’était une très
bonne nouvelle !!!
22 mars 2022 : le panneau d’affichage des permis a été tagué
La réglementation :
« Pour devenir
exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés,
certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au
préfet, représentant de l’Etat dans le département ou
la région (ou au sous-préfet de l’arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des
irrégularités, le préfet peut adresser à la collectivité, ou l’établissement
public, un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la
réception de l’acte, en préfecture ou en sous-préfecture, en précisant la ou
les illégalités dont l’acte est entaché et en demandant sa modification ou son
retrait.
Si la collectivité ne
réserve pas une suite favorable au recours gracieux (refus ou rejet implicite),
le préfet peut déférer au tribunal
administratif l’acte qu’il estime illégal. Il dispose en la matière d’un
pouvoir d’appréciation. »
Les permis de construire
sont concernés.
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Et pour
qui ???
Encore des
programmes de luxe
Bien situés au cœur de Palais, proche commodités.
2021 En cours de construction Au cœur de
Palais, Résidence « GRENIER FOUQUET » appartements sous le toit
de 40 m de long et de 1000 m2 de surface. Le grenier de ce bâtiment est un
ancien grenier public, appelé au 18ème siècle « Magasin de la Seigneurie ».
Travaux en cours.
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Au cœur de Palais, « Résidence PORT HALLAN » entre la rue de Dixmude et
la rue des Remparts. (permis du 23 août 2021 affiché)
Construction (après
démolition des bâtiments existants) de 2 immeubles, 22 logements, 1721 m2 de
plancher, 11,65 m de hauteur.
Nous nous renseignons sur
les prix !!!! …. Et le nombre de logements « sociaux »
»…
********
En cours de construction en 2021 Au
cœur de Palais, le long de la Saline, Résidence « LE
SAINT-LOUIS » (ICADE immo)
80 Appartements du studio au 4 pièces de 179 000 (27,9 m2) à 739 000 (88,26 m2
9 janvier 2019 : présentation du projet
aux habitants.
«
Nous avons voulu un projet à dimension sociétale et environnementale,
expliquent-ils. Un projet qui utilise et revalorise un patrimoine bâti
historique et remarquable, en harmonie avec notre principe du logement pour
tous. Ces 80 appartements seront constitués de logements à loyers modérés, de
logements en accession à la propriété et de logements en investissements
éligibles au dispositif Pinel. Entre 15 et 20 % d’entre eux seront destinés au
locatif estival et à la résidence secondaire. Ainsi, la grande majorité des
logements répartis dans tous les bâtiments seront occupés à l’année….. »
Combien de logements sociaux ?
En octobre 2021 on aimerait savoir si « la grande majorité
des logements ont été achetés par des résidents principaux « à
l’année »
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2021 Prévu au cœur de Palais, avenue Jules Ferry : Résidence « INSULAIRE »
30 appartements du T2 au T4 triplex à partir de 235 000 (38 m2) à 599 000
(95 m2) livraison 4ème trimestre 2023 . Combien de logements
sociaux ?
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Et Résidence pour une personne …
Au milieu de la plage des Grands-Sables : Le
corps de garde type 1846 de la Ferrière
Une dénaturation d’un monument
historique unique (seul représentant dans l’île du corps de garde type 1846)
Une étrange « réhabilitation »
qui changerait la destination d’un ouvrage militaire inscrit monument
historique pour le transformer - en le modifiant - en résidence de luxe sur la plage, avec
accès direct et privé à la mer.
Tout le centre de la plage – y compris le sentier côtier - serait privatisé
État actuel Projet : la plage coupée en deux
Derniers développements… pour contourner
la loi Littoral et convaincre les instances décisionnaires ?
Nous savons que le propriétaire, qui
sait pertinemment qu’aucune autorisation d’urbanisme ne peut être accordée pour
un tel projet, tente d’obtenir au niveau de l’administration centrale une
intervention en sa faveur auprès des autorités locales habilitées à prendre une
décision.
Les associations Gerveur da viken,
Association « 1846 », les Amis des Chemins de ronde viennent d’écrire
au Préfet : lettre et
pièce
jointe