ÉOLIENNES BRETAGNE-DUD

LE PROCESSUS DE CONCERTATION

 

 

« Que l’éolienne soit la panacée énergétique de l’avenir, c’est faux. Qu’elle soit le pire des agents pollueurs universels, un fléau déguisé en médicament, un gouffre à milliards : c’est vrai, et c’est bien lui, ce prédateur omniprésent, que les écologistes devraient avoir à cœur de déboulonner »

                   Yann Queffelec  (Le Télégramme 18/09/20)

 

-De nombreux contentieux sont en cours,

-Des oppositions à la multiplication des éoliennes comme moyen privilégié de produire de l’électricité, et tout particulièrement au projet offshore de Bretagne Sud se manifestent de toutes parts (associations environnementales nationales et locales (FED, Vent de Colère, SPPEF, la Demeure Historique, le G8 patrimoine, Sauvons le Climat.), parlementaires, Cour des Comptes, Académie de médecine, presse nationale et locales (éditoriaux - tel celui de Yann Queffelec -  des articles qui jettent le trouble :  « Sauvons le climat  écartée du débat éolien » .(18/09/20), dossiers de presse dans plusieurs hebdomadaires, débats sur les réseaux sociaux locaux.

-Beaucoup de « pro-éoliens » pourvus de solides œillères ripostent au nom du sacro-saint principe parfaitement réducteur : « être anti- éolien c’est être pro-nucléaire » et tout est dit !

Pourtant les préoccupations de ces Khmers verts (terreur des gouvernements?) sont bien loin  des réalités de l’écologie, qui étudie les rapports entre tous les êtres vivants et leur milieu. Ils ont collé ce nom à une doctrine et montré des visées politiques avec l'habituel cortège de convictions irrationnelles, d'idées reçues, de haines, d'ambitions personnelles, etc .   

Il ne faut pas perdre de vue que l'écologie en tant que science, nous apprend à concevoir un objectif transversal de maintien ou de rétablissement de cet équilibre entre les êtres vivants – dont l’homme qui occupe de plus en plus de place – et c'est là le grand sujet - dans le milieu fini qu’est la terre - et leur milieu.  Cet objectif ne peut être que scientifiquement validé, et doit être préservé de toute contamination idéologique.

 

-C’est ce contexte pour le moins remuant qui a sans aucun doute conduit l’État à élaborer puis publier le 10 août 2018  la loi n° 2018-727 dite  «pour un État au service d’une société de confiance  ». Cette loi dite « loi  Confiance » réduit de façon drastique les procédures prévues jusqu'ici, figurant dans le Code de l’environnement, pourtant établi en vue d'une préservation maximale du milieu. 

 

Loi n°2018-727 du 10 août 2018:

 I. – A titre expérimental, dans un nombre limité de régions désignées par décret en Conseil d’Etat et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale mentionnée au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement, lorsque le projet a donné lieu à une concertation préalable prévue à l’article L. 121-15-1 du même code sous l’égide d’un garant dans les conditions prévues par son article L. 121-16-1, fait l’objet des adaptations procédurales suivantes :
1° Par dérogation aux articles L. 181-9 à L. 181-11, l’enquête publique prévue au 1° du I de l’article L. 123-2 est remplacée par une participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 ;

Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

A titre expérimental, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi du 10 août 2018 susvisée, l'autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement est délivrée dans les conditions définies à l'article 56 de la loi du 10 août 2018 susvisée.

 

L'installation d'éoliennes nécessitait une autorisation environnementale qui s’appuyait jusqu’alors sur une enquête publique telle celle qui a eu lieu pour les 4 éoliennes expérimentales entre Groix et Belle-Ile), menée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête émettant un avis en toute indépendance.

Cette loi, donc, supprime l’enquête publique et la remplace par une « concertation préalable ». C’est cette procédure qui est en cours pour le parc éolien sud Bretagne.

Elaborée à titre expérimental, elle concerne curieusement 2 régions : Bretagne et Hauts de France donc le projet de Parc éolien sud Bretagne.

 

L’objectif est clairement de raccourcir la procédure : l’enquête publique étant une machine lourde et lente, et pouvant de surcroît aboutir à des avis défavorables des commissaires-enquêteurs. (bien que les stages de formation qui leur sont proposés soient souvent conduits par les promoteurs de l’éolien !). Cette loi signifie : plus de commissaire enquêteur, plus d'explications détaillées au public, plus de réponses aux observations. Elle élimine de fait toute possibilité d’avis défavorable… au détriment de la prise en compte réelle de l’expression des populations ainsi muselée alors que l'enquête publique est une procédure vraiment démocratique.

De plus la participation « par voie électronique » au débat public élimine de fait une partie de la population non entraînée à la manipulation d’internet -ne serait déjà que pour prendre connaissance de l’énorme dossier très technique censé aider à formuler des choix d’implantation.

La Région Bretagne étant désignée par le décret pour être zone expérimentale pour 3 ans à compter du 10 aout 2018, ceci pourrait expliquer la précipitation avec laquelle on engage la procédure concernant le parc éolien sud Bretagne sans attendre la validation de la première expérience d’éolien flottant (ferme expérimentale Groix-Belle-Ile) qui selon nos informations ne devrait pas être réalisée.

 

-Le processus de concertation préalable mentionné dans le texte de loi a été initié pour ce projet en 2015 et a duré 3 ans : à l’issue, une zone propice au lancement des appels d’offres a été déterminée en juin 2018. Il a été poursuivi pour élaborer le « document stratégique de façade (DSF) » approuvé en septembre 2019.

Le débat public qui commence s’inscrit dans la suite de ce processus de concertation en l’élargissant au grand public.

 

L’objet de la concertation est bien encadré : il s’agit exclusivement de « choisir » le meilleur emplacement pour le parc éolien : c’est clairement annoncé par le maître d’ouvrage (document  sur le site de la CNDP).
Inutile, n’est-ce-pas, de présenter des arguments même solides laissant entrevoir une opposition spécifique au développement de l’éolien industriel en faveur d’autres moyens de réguler la consommation et produire de l’énergie électrique. La trésorière adjointe du groupement d’associations militant pour l’éolien, France Nature Environnement, invitée tout récemment sur l’île, a bien précisé (au cas où les Bellîlois n’auraient pas bien compris ou bien lu), qu’il ne s’agissait pas de se prononcer pour ou contre les éoliennes !!!

 

Bellîlois, vous/nous voilà dûment informés.

 

 

-Le lancement du débat a eu lieu le 11 septembre 2020.

 

C’est la commission particulière du débat public (CPDP) qui organise ce débat intitulé « Discutons-en » « dans le respect des quatre principes : l’indépendance et la neutralité de la CPDP (aucune censure à condition de respecter la « charte de modération » de la CNDP- commission nationale présidée par Chantal Jouanneau), la transparence, l’équivalence ou égalité de traitement, l’argumentation. ».

 

Ladite Charte comporte cinq pages fort détaillées sur les propos interdits dans les contributions envoyées par internet, lesquelles seront passées au crible avant d’être validées.

C’est clair : dans ces conditions tout le monde aura le droit de s’exprimer

Reste à savoir si toutes les argumentations seront admises ! 

 

 

Remarque : 

En théorie tout le monde a donc le droit de s’exprimer,

Mais les difficultés à intégrer et analyser un tel dossier puis à s’exprimer exclusivement par voie électronique (donc être équipé et un peu entraîné) constituent un frein réel à l’expression populaire, ce qui peut altérer le bilan de cette concertation,

Et une censure peut s’exercer matériellement de façon plus ou moins transparente sur les arguments présentés, cela au nom de la « Charte ».

D’ailleurs, dès le départ, les participations au débat au cours des réunions publiques sont fortement encadrées tant au plan de l’organisation qu’au plan du contenu des interventions. Les intervenants comme les présents doivent être inscrits et communiquer le contenu de leur intervention avant la réunion à des fins de contrôle de la conformité à la « Charte ».

 

 

-Les premiers retours sur la réunion du 11 septembre

Ils donnent d’ailleurs à penser que l’objet des réunions est principalement d’apporter une information choisie pour convaincre : 2h30 de réunion, beaucoup de « monologues rébarbatifs » (sic), et une heure seulement pour ne répondre qu’à certaines des questions posées - apparemment les moins embarrassantes.

 

Un premier incident révélateur est commenté par la presse : Le Télégramme du 18/09/2020 se fait l’écho d’une vive protestation d’une association connue : « Sauvons le climat » invitée à intervenir puis curieusement écartée du débat : la raison officielle est un changement dans les modalités d’organisation, ce qui est bien peu convaincant… L’association évoque des positions prises à propos de la centrale de Fessenheim qui ne sont pas « souhaitables ».