2022 Modification simplifiée du SCOT : la procédure
SCOT(Schéma
de Cohérence Territoriale) : un
document essentiel pour définir les objectifs en matière de construction sur
l’île
- Le Scot du Pays
d’Auray de 2014 avant modification
- Mise à
disposition du public du 23 mars au 6 mai inclus
- L’affiche
officielle : « Modification
simplifiée »
- L’AVIS DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE : à lire !!!
- L’AVIS (réservé)
de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites)
consultée le 4 mars annoncé sur l’affiche des mairies (jaune) ne figurait
pas sur le site le 1er avril. Les associations de protection de
l’environnement y sont représentées par les Amis des Chemins de Ronde et
l’UMIVEM*
Une
courte synthèse rédigée par la préfecture était ajoutée le 4 avril suite à
notre mail signalant cette absence (cf ci-dessous)
« L’affiche
mentionne la liste des pièces mises à disposition : parmi
elles figure l’avis de la CDNPS, réunie sous l’autorité du Préfet
(DDTM) le vendredi 4 mars : pourquoi à ce jour (2 avril) cet avis
ne figure-t-il pas dans la liste des documents téléchargeables sur le site
https//pays-auray.fr alors que la consultation a commencé le 23 mars?
Il y a là
une évidente défaillance de l’information destinée au public.
L’absence
de cet avis est d’autant plus regrettable qu’au cours de cette réunion de la
CDNPS, l’association "Les Amis des Chemins de Ronde" qui représente
aussi les associations locales de Belle-ile dont
la nôtre avait apporté des éléments importants pour éclairer la réflexion de la
commission, et demandé expressément que ces éléments figurent intégralement
dans le procès-verbal résumant les débats et formulant l’avis de la commission.
On peut
se demander s’il y a une relation entre la demande des Amis des Chemins de
Ronde et l’absence de cet avis dans le dossier mis à disposition.
En tout
état de cause l’occultation de ce document essentiel (Art. R341 du code de
l’environnement) contrevient à la procédure de modification du SCOT du Pays
d’Auray.
Bien
entendu, nous demandons que notre participation à la consultation soit publiée
immédiatement sur le site dédié. »
Le
Président Jean Daumas-Bédex
* L’Union
pour la mise en valeur esthétique du Morbihan – « Patrimoine et
Paysage » a pour but la défense et la mise en valeur du patrimoine
morbihannais, notamment le patrimoine artistique, architectural, culturel et
naturel. Forte de ses 26 associations membres, l’UMIVEM est la fédération
départementale des associations de protection et de mise en valeur du
patrimoine artistique, architectural, culturel et naturel du Morbihan. Cette
association porte la voix de ses associations membres dans différentes
commissions. Le conseil d’administration de l’UMIVEM est
composé de 11 bénévoles.
- UN AVIS
DE POIDS : celui
du Préfet daté du 5 avril ne sera mis à disposition sur le site du
pays d’auray que fin avril.
- LES
RÉSERVES DE GERVEUR DA VIKEN
Une
analyse des choix proposés… et des questions… (communiqué
de presse : résumé publié le 22 mars par ouest-France,
en intégralité par l’Agence Bretagne Presse et belleileendiagonales.bzh)
L’AVIS
DE Gerveur da viken déposé officiellement
par mail sur le site du Pays d’Auray le 4 mai 2022
UNE
QUESTION demeurée sans réponse : qui fait le dépouillement et la synthèse
de la consultation ? : Gerveur da viken a
posé une question…
Enfin, la décision : 7
juillet 2022 , le
Comité syndical procède à
l’approbation
de la modification simplifiée
Composition
du Comité Syndical : 10 délégués en exercice
2 absents
(Tibault Grollemund maire de Palais, Aurélie
Rio)
7
présents : Stéphanie DOYEN, Michel LE RAY, Philippe LE RAY, Dominique
RIGUIDEL, Ronan JUHEL maire de Sauzon, Patrick LEPELLETIER-BOISSEAU
adjoint à Palais, Dominique ROUSSELOT maire de Locmaria
8
votants dont 4 Bellîlois : les mêmes
plus Annaick HUCHET (procuration à R JUHEL)
Le vote
s’appuie sur :
-LE BILAN
de la mise à disposition du public
-LA SYNTHESE
DES AVIS des personnes publiques associées
Les
documents du SCoT approuvé : télécharger sur
www.pays-auray.fr/amenager-le-territoire/les-documents-du-scot
QUELQUES
REMARQUES sur le traitement de la
« mise à disposition » par le
Pays d’Auray
Rappelons
que les lieux sont possibles mais ne sont pas obligatoirement choisis. Ce sont
les PLU qui doivent choisir parmi ces propositions en fonction de critères – en
particulier environnementaux - propres à la commune
